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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sarl ARALIA au cap de 3000 / RCS Besançon 481 053 627 /566 chemin de Gigery 83510 LORGUES

ARTICLE 1
APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE – OPPOSABILITE – DISPOSITIONS GENERALES :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale.
Elles figurent systématiquement au dos de nos devis, bons de commande, factures. Elles sont à disposition dans nos entrepôts, Agences commerciales, show room, etc..., et remise sur simple demande. Elles prévalent sur les conditions d'achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse de notre part, inopposable. Le fait que notre société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
Toute passation de commande ou de service implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, et à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
En cas de commande par internet, nos clients devront se référer aux Conditions Générales de Vente – Internet, qu’ils auront préalablement acceptées lors de la commande sur le site de vente.
Notre société se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes à tout moment.

ARTICLE 2 COMMANDE :

Les offres faite par nos agences ou téléphoniquement ne constituent engagement de la part de notre société, qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit et qu’un acompte de 30% H.T du montant total de celle-ci aura été versé.
En cas de pénurie, notre société répondra aux commandes en fonction de leur ordre d'arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.

Aucune commande ne pourra être annulée par le client en cours d’exécution.
En cas de défaut d’approvisionnement de la part des usines, le client aura le droit d’accepter la résiliation de la commande ou de supporter la suspension des livraisons en cours sans qu’en aucun cas notre société ne puisse être tenue à une indemnité.
Nous sommes libérés de l’obligation de livraison en cas de force majeure ou d’évènements tels que mobilisation, grève totale ou partielle, lock-out, incendie, inondation, interruption ou retard de transport, amenant au chômage total ou partiel pour nous-mêmes ou nos fournisseurs.
Notre société se réserve le droit de contrôler et limiter pour raisons objectives l’encours de nos comptes clients et par voie de conséquence de refuser d’enregistrer une commande ou d’annuler un commande en cours sauf règlement comptant et contrôlable par avance de nos fournitures.

ARTICLE 3
PRIX ET FACTURATION :

Les produits sont communiqués aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en dans la monnaie ayant cours officiel et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux de taxe fiscales sera répercuté sur le prix des produits ou des services.
Sauf convention particulière, les prix figurant dans la commande ne sont valables que pour une durée maximale de 30 jours, au-delà le prix applicable sera celui en vigueur au jour de la livraison.

Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l'acheteur. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont en sus à la charge de l'acquéreur.
Notre société se réserve le droit de réviser ses prix, même en cours d’exécution d’un marché si les tarifs et conditions de vente des fournisseurs venaient à être modifiés, indépendamment de sa volonté. Sauf convention, formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandises vendues et agrées départ nos entrepôts.

ARTICLE 4 DELAIS :

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport sont donnés à titre indicatif et sauf imprévu. Sauf convention formelle contraire, ils n’ont aucune valeur contractuelle. Tout retard dans la livraison ne pourra constituer une clause de résiliation de la commande, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts au profit du client.
Pour les ventes à des consommateurs non professionnels, si deux mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie ; le client consommateur non professionnel pourra obtenir restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. Notre société tiendra le client consommateur non professionnel au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client consommateur non professionnel est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu'en soit la cause.

ARTICLE 5
TRANSPORTS – CAMIONNAGES – LIVRAISON :

Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’acheteur, mais si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon plus générale sur une voie non carrossable ou non ouverte au trafic public, le conducteur du véhicule pourra s’y refuser s’il estime que le terrain n’est pas praticable. Dans l’hypothèse où notre conducteur accepterait, nous déclinerions toute responsabilité de dommages causés par notre véhicule, ou par les véhicules de nos transporteurs à l’entrée et à l’intérieur du chantier, la direction des manœuvres doit être prise en charge par le client sous sa responsabilité tant en ce qui concerne les dégâts que les préjudices pouvant être causés à autrui.

Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client. Une livraison stipulée franco chantier ne modifie pas cette clause. Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme et dans les plus courts délais. Les temps d’attente qui excéderaient une durée raisonnable pourront être mis à la charge de l’acheteur. Si le déchargement se fait par les grues de manutention fixées sur nos camions les frais de cette opération sont toujours facturés en sus du transport même dans le cas de livraison « franco ».

ARTICLE 6 RECEPTION DES MARCHANDISES :

Les marchandises sont réputées réceptionnées et agréées départ nos entrepôts. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client, ou à son représentant, de connaître leur état avant de procéder au déchargement sous sa responsabilité.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les cinq jours de l'arrivée des produits.

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à notre société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.
Aucune réclamation quantitative ne sera admise en cas d’absence du client à la livraison ; Il est le seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.

En cas de carence de l’acheteur à prendre livraison des marchandises commandées, notre société pourra à son choix, poursuivre l’exécution du contrat en justice, ou conserver purement et simplement les acomptes versés par l’acheteur à titre de dédommagement du préjudice subi.

ARTICLE 7 RETOURS :

Les marchandises dont la propriété a été transférée au client comme prévu à l’article 6 ne seront pas reprises, sauf accord contraire de notre société. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'acquéreur.
Les rendus de marchandises non imputables à la société et acceptés subiront en tous les cas une minoration égale à 15% de la valeur de facturation. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 1 mois suivant la date de livraison. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d'un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l'état où le fournisseur les a livrées.

ARTICLE 8 GARANTIES ET RECLAMATIONS :

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 1 ans, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à notre société sera, à son choix, l’échange gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente de notre société dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge du client qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents, lesquels seront réputés acceptés par une livraison sans réserves, dans un délai de 05 jours. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.
Sous réserves des dispositions de l’article 6 ci-dessus, en cas de livraison non-conforme ou sujette à litige, les réclamations doivent nous être adressées par écrit dans les cinq jours qui suivent la réception de la marchandise et avant toute mise en œuvre.

Les matériaux devront être employés conformément aux instructions du fabricant aux règles de l’art et aux spécifications des documentations professionnelles (DTU, préconisations CSTB, etc...). Il appartient au client d’en prendre connaissance, et de s’y conformer, et de les faires observer par ses entrepreneurs, artisans, préposés et autres intervenants.
Aucune réclamation qualitative ne pourra être acceptée sur les produits vendus en 2
ème choix, choix spéciaux, choix déclassés en solde, et lots spéciaux.

ARTICLE 9
SURFACES ET DIMENSIONS DES PRODUITS :

Tous nos produits sont vendus à l’unité commerciale.
Les prix au mètre carré sont toujours donnés à titre indicatif en tenant compte des méthodes et propositions de pose.
Les formats qui figurent dans la dénomination d’un produit sont les références utilisées par le fabricant qui ne correspondent pas toujours avec ses dimensions précises. Le prix des carreaux collés, des formats spéciaux ou des combinaisons vendus au mètre carré comprennent toujours la surface des joints nécessaire à la pose

Les produits sont livrables franco de port ou contre remboursement au lieu convenu ; dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire

ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

ARTICLE 10 REGLEMENTS :

Les règlements de nos factures interviennent au comptant, sans escompte, et sont portables à notre domicile, sauf stipulation contraire.
Le délai de paiement, plafonné à 45 jours, est stipulé sur nos factures. Le mode de computation consiste à ajouter le délai de paiement à la fin du mois d’émission de la facture.
L’acceptation de nos traites ne constitue ni novation, ni dérogation à la clause ci-dessus. Le refus d’acceptation de nos traites ou le défaut de paiement à son échéance, d’un effet ou d’une facture, quel que soit son mode de règlement rend immédiatement exigible l’intégralité de cette créance et des créances antérieures et postérieures sans mise en demeure préalable. Il entraine la suspension ou la résiliation des marchés et commandes en cours.
Les intérêts de retard calculés au taux appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points courent à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de projet ou de mise ne demeure, par exploit d’Huissier ou par lettre recommandée. A titre de clause pénale une indemnité de 15% nous sera due sur les factures non réglées à l’échéance normale.
Tout incident de règlement pourra être signalé à nos assurances crédit et nos instances professionnelles.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de règlement anticipé.
A l’égard des clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40
uros sera due, de plein droit et sans notification préalable en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sera due, sur présentation des justificatifs.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

ARTICLE 11
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entrainer la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert de l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ARTICLE 12
VENTE A DISTANCE : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR NON PROFESSIONNEL :

Le Consommateur non professionnel dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour dénoncer le contrat. Les produits devront être retournés au Vendeur à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés. Le remboursement sera effectué dans le délai de trente jours à compter de la réception du retour. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Consommateur.
Les retours devront être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

ARTICLE 13 CONTESTATIONS :

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conventions seront du ressort des tribunaux de notre siège social qui ont compétence exclusive quelles que soient les modalités de paiement acceptées, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et ce nonobstant toutes clauses contraires. 

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